Champ d'application
L'auto-école Drive-in offre des cours de formation dans le domaine de la sensibilisation au trafic routier aux personnes qui le souhaitent, ci-après, désignés par « l'élève » ou « les élèves ».
Les cours dispensés par l'auto-école Drive-in sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU). Ils sont ainsi reconnus comme cours de sensibilisation au trafic routier dans le cadre de l’obtention du permis de conduire. Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les élèves et l'auto-école Drive-in.
Par l’envoi électronique (formulaire d'inscription en ligne) de son inscription au cours, l’élève reconnaît que les présentes conditions générales sont applicables et que le contrat a été valablement conclu. L’inscription au cours est définitive et ne peut pas être retirée.
Mineur
Les personnes mineures sont rendues attentives au fait qu’elles doivent impérativement obtenir l’accord d’un représentant légal avant de s’inscrire pour un cours de formation, la responsabilité de ce dernier est engagée jusqu’à la majorité officielle de la personne mineure.
En s’inscrivant, les personnes mineures reconnaissent avoir obtenu l’accord d’un représentant légal.
Tarif
Les tarifs actuellement applicables peuvent être consultés directement sur le site internet
www.driveinautoecole.ch. Les tarifs en ligne au moment de l’inscription au cours sont seuls applicables. L'auto-école Drive-in se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix du cours doit impérativement être effectué avant le début du cours, l’élève devant présenter le récépissé postal ou une copie imprimée du paiement effectué de façon électronique.
Si l’élève n’est pas en mesure de payer le cours avant le début du cours, il a l’obligation d’avertir l'auto-école Drive-in pour trouver un arrangement avant le début du cours. La participation au cours reste obligatoire, l’intégralité du prix du cours reste due.
Modification des dates d’un cours
Le cours de formation se déroule sur plusieurs séances (quatre doubles leçons de deux heures). Les dates des séances sont fixées lors de l’inscription au cours. Une fois l’inscription effectuée, si l’élève constate que l’une ou l’autre des dates retenues ne lui convient pas, il a la possibilité de modifier la date de son cours par e-mail : sensibilisation@driveinautoecole.ch ou par téléphone : 079 485 97 87, mais en aucun cas de l’annuler. La modification ne peut intervenir que pour la totalité du cours. Il n’est pas possible pour l’élève de modifier uniquement l’une ou l’autre des dates des séances. Les nouvelles dates des séances seront fixées selon les disponibilités. Cette modification intervient sans frais pour autant que la modification soit effectuée au plus tard 14 jours avant le début du cours. Aucune modification n’est possible dans les 14 jours précédant le cours.
Annulation d'un cours
Dès l’acceptation des présentes conditions générales lors de son inscription, l’élève n’est plus en droit d’annuler son cours.
L'auto-école Drive-in se réserve le droit pour quelque motif que ce soit, notamment en raison d'un nombre d'inscrits insuffisant, d'annuler un cours. Dans cette hypothèse, l'élève aura uniquement le droit de choisir des nouvelles dates de cours.
Présence
Pour obtenir l'attestation, l’élève doit suivre toutes les séances de formation. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours.
Si l’élève manque une séance, il ne peut prétendre à l’obtention de l'attestation, mais l’intégralité du prix du cours reste due.
Si pour de justes motifs (maladie établie par un certificat médical ou accident prouvé) un élève manque ou risque de manquer tout ou partie du cours, il a l’obligation d’avertir l'auto-école Drive-in le plus rapidement possible. Dans cette hypothèse, il aura la possibilité de rattraper la ou les séances manquées dans un délai maximum de 3 mois. L'auto-école Drive-in se réserve le droit d’imposer la ou les dates de rattrapage selon ses disponibilités. En cas de refus de la part de l’élève, l'attestation ne sera pas délivrée, le prix du cours restant dû.
Exclusion
L'auto-école Drive-in se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le bon déroulement du cours. En cas d’exclusion, le prix du cours est dû dans sa totalité.
Assurances
L'auto-école Drive-in décline toute responsabilité pour les éventuels dommages (accident, vol ou perte d'objets personnels) que vous pourriez subir dans l'enceinte de l'auto-école Drive-in. Vous effectuez ce cours sous votre entière responsabilité et seule votre assurance sera actionnée en cas de dommage.
Langue
Si un élève maîtrise mal la langue française, nous recommandons que cette personne soit accompagnée par quelqu'un pouvant servir d'interprète.
Documents
Veuillez vous munir de votre permis d'élève. A défaut vous ne pourrez pas participer au cours, le prix du cours restant dû.
Attestation
L'attestation est délivrée uniquement aux élèves qui ont participé à la totalité des cours et apporté la preuve du paiement. En cas de perte de l'attestation et pour autant que le cours soit toujours valable selon la législation applicable (actuellement 2 ans), il est possible de demander un duplicata à l'auto-école Drive-in.
Dispositions finales
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.
Le for juridique exclusif est à Neuchâtel.
